Terms & Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES

BIENVENUE SUR LE SITE WEB DE NOVAPAC CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation de ce site web à l’ adresse www.novapac.global .

En accédant à ce site web et/ou en demandant un devis, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site web.

Le site web www.novapac.global est exploité par :
Enveseur SL, société immatriculée en Espagne, dont le siège social est situé à :
Carrer Avinyonet 6, Vilafranca del Penedès, 08720, Barcelone, Espagne.
Numéro d'immatriculation de la société : B66856618

Nos coordonnées

Adresse commerciale :
Enveseur SL
Carrer Avinyonet 6
Vilafranca del Penedès
08720 Barcelone
Espagne

Courriel : hello@novapac.global

INTRODUCTION

1.1 Ce site Web présente les solutions d'emballage sur mesure de Novapac. Il ne s'agit pas d'un site de commerce électronique ; les commandes ne peuvent donc pas être passées directement via ce site. Chaque projet est réalisé sur commande, après obtention d'un devis.

1.2 Enveseur SL peut modifier les présentes Conditions à tout moment en mettant à jour cette page. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conditions générales :

Le terme « client » désigne toute personne physique ou morale qui demande un devis ou passe une commande auprès de Novapac.
« Devis » désigne l’estimation écrite fournie par Novapac décrivant les coûts, les spécifications et les conditions proposés pour un projet d’emballage sur mesure.
Le terme « commande » désigne la confirmation par le Client de procéder au projet sur la base du devis et des spécifications finales approuvées.
« Production » désigne le processus de fabrication des produits d’emballage sur mesure conformément aux spécifications et aux illustrations approuvées.
Le terme « spécifications » désigne les détails techniques, les dimensions, les matériaux et les illustrations fournis ou approuvés par le Client pour la production de l’emballage.
« Site Web » désigne le site Web de Novapac situé à l’adresse www.novapac.global.
« Jours ouvrables » signifie du lundi au vendredi, hors jours fériés espagnols.

PROJETS SUR MESURE ET DEVIS

3.1 Tous les produits Novapac sont fabriqués sur mesure selon les spécifications, les dimensions et les illustrations fournies par le Client.

3.2 Les devis sont valables 30 jours à compter de la date d’émission.

3.3 Chaque devis peut spécifier des conditions en fonction des détails du projet et peut inclure :

Un seul envoi à une seule adresse, généralement sur des palettes standard sans restriction d'accès.
Les prix peuvent varier en fonction du pays ou de la région de livraison et des conditions logistiques correspondantes.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du pays ou du lieu de production.
La possibilité de recevoir des devis différents pour un même projet si le lieu de livraison change.

3.4 Il n’est pas possible de produire une seule unité à titre d’échantillon.

3.5 Les devis sont établis sur la base des informations fournies par le Client. Toute modification apportée à la conception, aux matériaux ou aux spécifications peut avoir une incidence sur le prix final.

3.6 Enveseur SL se réserve le droit de modifier les devis à tout moment avant la confirmation de la commande.

TOLÉRANCES

4.1 En raison de la nature de la production sur mesure, les tolérances de fabrication suivantes s'appliquent :

Tolérance dimensionnelle : ±5%
Tolérance quantitative : ±10 % (à la hausse ou à la baisse)

4.2 Le montant final facturé reflétera la quantité réellement livrée dans la plage de tolérance.

4.3 Ces tolérances sont standard dans la fabrication sur mesure et ne constituent pas un motif de réclamation ou de retour.

PAIEMENT ET PRODUCTION

5.1 La production ne commencera qu'après :

a) le paiement intégral a été reçu; et

(b) approbation écrite des illustrations finales et des spécifications techniques.

5.2 Tout retard de paiement ou d’approbation peut affecter le calendrier du projet.

5.3 L'approbation par le client de l'œuvre finale constitue l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

ANNULATIONS ET RETOURS

6.1 Comme tous les produits Novapac sont fabriqués sur mesure, les annulations ne sont pas acceptées une fois la production commencée.

6.2 Les retours ou les remboursements ne sont acceptés que dans les 3 jours calendaires suivant la réception si les marchandises livrées ne sont pas conformes aux spécifications convenues, telles que :

Matériaux incorrects ;
Dimensions hors tolérance spécifiée ; ou
Défauts de fabrication avérés.

6.3 Les retours pour des raisons telles que le changement d'avis, la surproduction dans les limites de tolérance ou la préférence esthétique ne sont pas acceptés.

6.4 Toute réclamation doit être étayée par une preuve photographique et soumise à hello@novapac.global dans le délai indiqué.

6.5 En cas de réclamations justifiées, Enveseur SL peut, à sa discrétion, proposer un remplacement, une réparation ou un remboursement partiel conformément à la loi espagnole sur la consommation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Tous les dessins, contenus et images de ce site Web sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété d'Enveseur SL ou de ses concédants de licence.

7.2 Aucun contenu ne peut être copié, reproduit ou utilisé sans autorisation écrite préalable.

7.3 Les clients doivent être propriétaires des œuvres soumises ou en posséder les droits d'utilisation. Enveseur SL décline toute responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.

UTILISATION DU SITE WEB

8.1 Ce site Web sert uniquement de plateforme d'information. Bien que nous nous efforcions d'assurer une disponibilité continue, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ni un fonctionnement sans erreur.

8.2 Toute utilisation abusive du site Web, y compris la transmission de contenu illégal, diffamatoire ou nuisible, est strictement interdite.

RESPONSABILITÉ

9.1 Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude, Novapac ne donne aucune garantie quant à l'exhaustivité ou à l'exactitude des informations ou des devis du site Web jusqu'à confirmation écrite.

9.2 Enveseur SL ne sera pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profit, l'interruption d'activité ou l'atteinte à la réputation.

9.3 Rien dans les présentes Conditions générales ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de négligence grave, de décès ou de blessure corporelle, ou toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit espagnol.

FORCE MAJEURE

10.1 Enveseur SL ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions générales si ce manquement ou ce retard est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté. Ces circonstances incluent, sans toutefois s'y limiter :

Catastrophes naturelles (par exemple, inondations, tremblements de terre, tempêtes) ;
Guerre, terrorisme ou troubles civils ;
Grèves, lock-out ou autres conflits du travail ;
Perturbations de la chaîne d'approvisionnement ou pénuries de matériaux ;
Pannes de courant ou interruptions d'Internet ;
Actions, réglementations ou restrictions gouvernementales ;
Épidémies, pandémies ou autres urgences de santé publique.

10.2 Dans de tels cas, Enveseur SL informera le Client dès que possible et fera des efforts raisonnables pour reprendre l'exécution une fois l'événement terminé ou ses effets atténués.

10.3 Si l'événement de force majeure se prolonge pendant plus de 60 jours, chacune des parties peut résilier la commande concernée sans responsabilité, à l'exception des obligations de paiement relatives aux travaux déjà effectués.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol et interprétées conformément à celui-ci. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Barcelone (Espagne).